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N-3, r. 6 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des notaires du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le candidat peut bénéficier d’une équivalence de formation s’il démontre qu’il possède les connaissances et les habiletés équivalentes à celles acquises par le titulaire d’un diplôme qui donne droit au permis délivré par l’Ordre.
D. 775-2004, a. 6.
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